Même si le ministre canadien du Commerce, Dominic LeBlanc, s’est montré optimiste le 2 juin après une rencontre à Washington avec le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, cet optimisme doit être accueilli avec prudence. L’examen du fonctionnement de l’ACEUM, prévu en juillet 2026, constitue un moment décisif pour l’avenir de l’intégration économique nord-américaine.
Fait important, si une partie souhaite proposer une modification, elle devait soumettre ses recommandations au moins un mois à l’avance, soit le 1er juin. Ce délai est maintenant dépassé. Si elle souhaite prolonger l’Accord, elle doit le confirmer par écrit par l’intermédiaire de son chef de gouvernement. Si tous les partenaires acceptent, l’Accord est automatiquement prolongé de 16 ans. Un nouvel examen du fonctionnement doit ensuite avoir lieu au plus tard six ans plus tard.
En cas de désaccord sur le renouvèlement, ne serait-ce que d’un seul pays, un examen annuel est prévu jusqu’à ce qu’un consensus soit atteint ou que l’accord prenne fin. C’est le scénario de l’éternel retour chez le dentiste. Il existe également une disposition de retrait qui permette à un pays de se retirer avec un préavis de six mois.
Ce mécanisme crée une incertitude durable, car les États-Unis peuvent refuser le renouvellement sans se retirer immédiatement, tout en gardant un levier de pression sur leurs partenaires.
Le Canada a fait part de ses recommandations, dans une lettre envoyée le 1er juin. Le ministre LeBlanc recommande le renouvèlement pour 16 ans et se montre ouvert à discuter de propositions bénéfiques à long terme pour les trois pays. Le Mexique a aussi fait part de son souhait de renouveler l’Accord pour 16 ans. Quant aux États-Unis, on sait qu’un briefing oral sera fait au Congrès.
Le contexte demeure extrêmement tendu : Donald Trump a relancé sa rhétorique provocatrice sur le Canada comme « 51e État », les États-Unis maintiennent une pression tarifaire sur plusieurs secteurs stratégiques, et Washington poursuit parallèlement des discussions bilatérales avec le Mexique. Pour le Québec, dont l’économie dépend fortement de l’accès au marché américain, cet examen pourrait présenter des risques.
La première dynamique à comprendre est que les États-Unis semblent désormais chercher à dissocier plusieurs conflits (tarifs douaniers, crise du fentanyl, sécurité, migration, travail forcé, politique industrielle) du processus formel d’examen de l’ACEUM. Cette stratégie permettrait à Washington de conserver l’Accord comme cadre général de stabilité, tout en maintenant des instruments de pression parallèles contre le Canada et le Mexique. Le ministre LeBlanc a d’ailleurs accepté cette stratégie dans sa lettre du 1er juin puisqu’il reconnaît qu’en parallèle de l’examen conjoint de l’ACEUM, des discussions sectorielles sont essentielles.
Ainsi, les surtaxes relatives au travail forcé, les mesures tarifaires fondées sur la sécurité nationale ou les pressions liées au fentanyl et aux frontières peuvent être utilisées en dehors de l’ACEUM, sans nécessairement provoquer l’effondrement immédiat de l’Accord. Cela pourrait expliquer l’optimisme prudent de Dominic LeBlanc : les États-Unis ne chercheraient peut-être pas une rupture complète, mais plutôt une relation plus fragmentée, transactionnelle et dominée par leur rapport de force.
Plusieurs scénarios possibles.
Le premier serait un renouvellement de l’ACEUM pour seize ans, avec ou sans ajustements ciblés. Ce scénario offrirait une allure de stabilité aux entreprises et aux investisseurs nord-américains, mais un tel accord ne nous préserverait en rien de l’humeur du moment du président Trump. Il semble toutefois peu probable dans le contexte actuel, car Washington paraît vouloir obtenir des concessions plus substantielles.
Le deuxième scénario serait celui d’une prolongation de seize ans, accompagnée de concessions majeures du Canada et du Mexique. Les États-Unis pourraient exiger davantage de contenu américain notamment dans le secteur automobile, des seuils salariaux plus élevés ou des concessions dans des secteurs sensibles comme l’agriculture, les services numériques, l’énergie et les marchés publics. Ce scénario préserverait l’Accord, mais au prix d’un déséquilibre accru entre les partenaires. Le Canada a déjà annoncé que certaines concessions seraient impossibles, notamment dans le domaine des produits agricoles sous gestion de l’offre. À voir s’il est prêt à offrir des concessions alors qu’il n’en a aucune obligation et que celles déjà consenties n’ont vraisemblablement pas porté fruit.
Le troisième scénario serait une annonce de retrait américain de l’ACEUM. Même si aucun pays n’a officiellement annoncé une telle intention, la menace d’un retrait demeure un outil puissant de négociation, déjà utilisé par l’administration Trump lors de la renégociation de l’ALENA. Une telle annonce provoquerait une forte incertitude, des perturbations dans les chaînes d’approvisionnement et une baisse de confiance des investisseurs. L’annonce serait toutefois suivie d’une levée de bouclier aux États-Unis et pourrait difficilement être effective sans l’accord du Congrès qui devra la rendre effective par l’adoption d’une loi.
Le quatrième scénario serait une reconfiguration bilatérale des relations commerciales, avec des ententes séparées entre les États-Unis et le Mexique, puis entre les États-Unis et le Canada. Cela signifierait un retrait de chacun des pays de l’ACEUM, et la conclusion de nouvelles ententes bilatérale. Ce scénario affaiblirait le cadre trilatéral, anéantirait l’objectif de créer une forteresse nord-américaine, et placerait le Canada dans une position plus vulnérable.
Le cinquième scénario serait le refus de prolongation en 2026, suivi d’examens annuels. L’ACEUM resterait en vigueur, mais dans une incertitude prolongée pouvant durer jusqu’en 2036.
Les États-Unis semblent désormais chercher à dissocier plusieurs conflits (tarifs douaniers, crise du fentanyl, sécurité, migration, travail forcé, politique industrielle) du processus formel d’examen de l’ACEUM. Cette stratégie permettrait à Washington de conserver l’Accord comme cadre général de stabilité, tout en maintenant des instruments de pression parallèles contre le Canada et le Mexique.
Enjeux pour le Québec
Pour le Québec, les enjeux sont considérables. Plusieurs demandes américaines pourraient toucher directement ses intérêts économiques, culturels et institutionnels. La gestion de l’offre demeure une cible récurrente, tout comme les règles sur les fruits et légumes, le vin, la bière et les spiritueux. D’autres enjeux concernent les politiques numériques, la taxation des services numériques, le financement des médias, la protection du secteur audiovisuel, la découvrabilité des contenus culturels et même certaines politiques linguistiques comme l’affichage en français. À cela s’ajoutent les effets possibles des campagnes de boycottage de produits américains et des modifications aux processus d’appels d’offres visant les fournisseurs américains.
La fiabilité de l’administration Trump demeure aussi une question centrale. L’ACEUM, pourtant présenté par Trump comme un accord exceptionnel, n’a pas mis fin aux tensions commerciales. Les différends sur le bois d’œuvre, l’acier, l’aluminium, l’aéronautique ou le papier journal se sont poursuivis. Cette expérience montre qu’un accord commercial, même renouvelé, ne garantit pas la stabilité si l’administration américaine ne respectent pas ses engagements et continue d’utiliser les tarifs douaniers comme instruments politiques.
Cependant, les États-Unis font aussi face à des contraintes internes. L’opposition aux tarifs douaniers est forte dans plusieurs secteurs économiques américains, notamment chez les fabricants, les agriculteurs et certains élus du Congrès.
Les tribunaux ont aussi limité les pouvoirs tarifaires de l’exécutif, rappelant que sauf mention explicite de la loi, seul le Congrès a le pouvoir d’imposer des droits de douane. Pour le Canada, cela ouvre une fenêtre stratégique : ralentir les négociations permettrait aux contraintes politiques, économiques et juridiques américaines de réduire progressivement la marge de manœuvre de l’administration Trump.
En somme, la révision de l’ACEUM ne doit pas être comprise comme un simple exercice technique. Elle pourrait redéfinir les rapports de force économiques en Amérique du Nord.