Le 23 juin dernier, lors de leur sommet annuel, le Canada et l’Union européenne concluait une nouvelle forme de partenariat visant à poursuivre leurs intérêts communs. Alors que le Canada et l’UE ont déjà l’Accord économique et commercial global (AÉCG) et l’Accord de partenariat stratégique (APS) qui gèrent leurs relations économiques, pourquoi ont-ils besoin d’un nouveau partenariat ?
Coopération sur huit fronts
Portant officiellement le nom de « Nouveau partenariat stratégique UE – Canada pour l’avenir », il s’agit d’une entente visant à renforcer la coopération à long terme sur huit fronts :
- Faciliter les mouvements commerciaux et favoriser la sécurité économique
- Favoriser la compétitivité et la résilience en renforçant la coopération dans les chaînes de valeur stratégiques
- Améliorer l’harmonisation de la réglementation
- Renforcer la sécurité transatlantique grâce à une nouvelle ère de coopération entre l’UE et le Canada en matière de sécurité et de défense, notamment par la mise en œuvre intégrale du partenariat UE-Canada en matière de sécurité et de défense
- Façonner la transition numérique et promouvoir les échanges dans le domaine de l’éducation et de l’innovation pour les technologies de demain
- Lutter contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement et faciliter la transition vers la neutralité climatique
- Gestion des crises
- Justice et affaires intérieures
L’idée est simple. Pour faire face au contexte actuel – montée du protectionnisme, remise en cause d’un système fondé sur les règles, attaques diverses aux droits fondamentaux de la personne, invasion de l’Ukraine, crise à Gaza et potentiel embrasement de la région – le Canada et l’Union européenne se serrent les coudes, réitèrent leurs valeurs communes, se promettent la coopération et listent une série de projets sur lesquels ils souhaitent travailler à l’avenir.
Il ne s’agit pas là d’un traité, mais d’une simple déclaration à laquelle est annexé le Partenariat. Traditionnellement qualifiés de « gentlemen’s agreement », ce type de documents ne fait naître aucune nouvelle obligation, ni aucun nouveau droit pour le Canada et l’Union européenne. Il doit plutôt être perçu comme une feuille de route à partir de laquelle plusieurs nouveaux projets sont susceptibles de naître.
Bien que ce type de partenariat existe depuis des décennies, ils se sont multipliés dans les dernières années. Tantôt qualifiées de « mini deals », d’accords exécutifs (car n’exigeant souvent pas de passer à travers le processus constitutionnel de conclusion des traités), d’accord commerciaux liés au commerce ou encore d’accords commerciaux ciblés, ces ententes permettre aux États d’entamer une collaboration sur des sujets émergents ou des défis urgents. La tendance est particulièrement observable dans le domaine du numérique ou des minéraux critiques.
Dans ce contexte, ce nouveau Partenariat constitue un signal encourageant pour le Canada. Il renforce sa proximité avec un allié de premier plan – un acteur majeur s’il en est un – à un moment où chaque soutien stratégique est précieux. Ce rapprochement offre également l’occasion de consolider les acquis de l’AECG, et de faciliter les échanges entre le Canada et l’Europe, au moment même où la diversification commerciale apparaît comme une question de survie à long terme.
Enfin, ce Partenariat permet de réaffirmer des valeurs communes – démocratie, droits fondamentaux de la personne, économie ouverte, protection de l’environnement – dans un contexte mondial marqué par la remise en cause du modèle. Le Canada se positionne ainsi en co-architecte, aux côtés de l’Union européenne, d’un multilatéralisme durable et inclusif.
« Le Partenariat ne fait naître aucune nouvelle obligation, ni aucun nouveau droit pour le Canada et l’Union européenne. Il doit plutôt être perçu comme une feuille de route à partir de laquelle plusieurs nouveaux projets sont susceptibles de naître. »
Possible Accord de commerce numérique
Un accord de commerce numérique entre le Canada et l’Union européenne pourrait être le premier résultat concret et nouveau de ce Partenariat. Ce projet, encore à l’état de réflexion (bien qu’Affaires mondiales Canada vient de conclure son processus de consultation publique), vise à encadrer les échanges numériques transatlantiques, dans un contexte où les données, les algorithmes et la cybersécurité sont devenus des enjeux géopolitiques majeurs.
Parmi les principaux enjeux à un tel accord, la question des flux de données transfrontaliers est centrale. Les accords commerciaux encouragent la libre circulation des données, mais cela peut entrer en conflit avec les politiques nationales de protection de la vie privée. Par exemple, l’Union européenne applique le Règlement général pour la protection des données (RGPD), l’un des régimes les plus stricts au monde. Le Canada, lui, risque de perdre son statut d’« adéquation » si sa législation fédérale ne s’aligne pas davantage sur les standards européens.
Un autre enjeu est celui de l’intelligence artificielle. Alors que les algorithmes influencent de plus en plus les décisions économiques et sociales, il faut une plus grande transparence, comme le demande l’Acte IA de l’Union européenne.
La cybersécurité et la protection des consommateurs figurent aussi parmi les priorités. Un accord numérique pourrait harmoniser les normes et faciliter la coopération en cas de cyberattaques ou de litiges transfrontaliers.
Tout cela veut donc dire que si le Canada et l’UE veulent bâtir un espace numérique transatlantique commun, ils devront trouver un équilibre entre ouverture commerciale et souveraineté réglementaire. Ce futur accord ne serait pas qu’un simple traité commercial, il incarnerait une vision partagée du numérique, fondée sur des valeurs communes : transparence, responsabilité et inclusion.
Pour le Canada et l’UE, l’Accord de commerce numérique représente une occasion unique de façonner les règles du commerce numérique mondial.
C’est ainsi qu’il faut comprendre le « nouveau partenariat stratégique UE – Canada pour l’avenir ». Bien qu’il ne soit pas strictement nécessaire pour que le Canada et l’Union européenne mettent en place des initiatives de collaboration économique, commerciale, technologique, scientifique, etc., presqu’une décennie après l’AÉCG et l’APS, ce Partenariat donne un nouvel élan à l’étroite coopération stratégique entre les deux partenaires de longue date.
Face à un monde de plus en plus menaçant en matière d’économie et de sécurité, le Canada et l’Union européenne doivent être au front pour promouvoir et défendre des valeurs communes qui leurs sont chères, et ce, parce que le bien-être à long terme de leurs populations en dépend.